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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Introduction

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 2 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits et Services vendus par la Société sur le Site Internet et livrés ou exécutés en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et en Corse.

En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

Seuls les documents contractuels en vigueur au jour de sa commande seront applicables au Client. Un exemplaire consultable et téléchargeable lui sera fournit pour toute commande passée sur le Site. Cet exemplaire contiendra en annexe des présentes, le formulaire de rétractation que le Client pourra compléter et nous retourner s’il envisage de se rétracter de sa commande.

Zpare.com se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.

Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

 

2. Définitions

« Société » désigne la société Pennon, SARL au capital de 8000 €, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 451 720 775, ayant son siège social 20 rue de la Mare Blanche 77186 Noisiel ;

Le Site Internet www.Zpare.com est exploité par la SARL PENNON. Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « Zpare.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

« Commande » désigne la commande de Produits et/ou Services passée sur le Site Internet par le Client ;

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui procède à l’achat de Produits ou Services sur le Site ;

« Confirmation ou bon de Commande » désigne la confirmation de commande que la Société émet pour accuser réception de la Commande passée par le Client ;

« Consommateur» désigne un Client qui achète des Produits et/ou Services à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

« Contrat » désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;

« Facture » désigne la facture émise par la Société pour le paiement du prix des Produits et / ou Services ;

« Territoire » désigne la France métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco (ne comprend donc pas les DOM TOM) ;

« Jour Ouvré » désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;

« Partie(s) » désigne le Client et/ou la Société ;

« Prix » désigne le prix du (des) Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) par le Client auprès de la Société ;

« Produits » désigne les produits disponibles sur le Site Internet ;

« Services » désigne les services disponibles sur le Site Internet ;

« Site ou Site Internet » désigne le site Internet consultable à l'adresse www.zpare.com, m.zpare.com, ainsi que par l’intermédiaire des applications Android et iOS, conçu pour accueillir les Commandes des Clients en France ;

« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du (des) Produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : Chronopost, GLS,Colis privé,Ciblex …

 

3. Information pré contractuelle

Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des produits neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Aucun Produit d'occasion n'est vendu par la Société sur le Site Internet.

En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît :

  • Être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de la Société ;
  • Avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu'il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits présentés sur le Site Internet.
  • Etre majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique.

 

Le Client s'interdit d'effectuer des achats en grande quantité sur le Site en vue de les revendre sur tout site (web ou établissement) et toute forme.

La vente en ligne des Produits et Services présentés sur le Site de la Société est réservée aux Clients justifiant obligatoirement d'une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse), à Monaco, de format et standard français (Nom, prénom, adresse postale 1, adresse postale 2, code postal, ville, pays).

Si le Client ne s'estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout conseil de son choix. En toute hypothèse, le Client a la possibilité de contacter la Société par courrier électronique pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés sur le Site Internet.

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

 

4. Passer une commande

4.1 Prise de la Commande

Le Client peut passer commande uniquement via le Site Internet.

La Société attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. Elle représente également le mode d'achat le plus rapide des Produits de la Société.

La Société attire également l'attention du Client sur le fait que, en cas de Commande en ligne sur le Site Internet, les informations qu’il saisit de manière erronée ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société.

Le Client doit vérifier avec exactitude le(s) Produit commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d'expédition de la Commande.

Pour passer commande, nous mettons à disposition du public différents moyens :

Par Internet directement sur le site Zpare.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

Par téléphone 01 60 05 94 75 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale), du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

 

4.2 Confirmation de la Commande

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.

L'ensemble des données fournies par le Client suivie du clic du bouton « validation & paiement sécurisé », ainsi que la confirmation de l’enregistrement de sa commande transmise par email de la Société vaudront preuve de la transaction entre les Parties sans que le Client ne puisse s’en dédire sous une autre forme que celle prévue à l’article 9 des présentes CGV (droit de rétractation).

Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée. En cas de possibilité de modification de commande mentionnée expressément sur le Site, le Client ne disposera de la possibilité de modifier sa commande que jusqu'à la date de traitement de sa commande par la Société.

Pour lutter contre la fraude, la Société ou ses prestataires de paiement peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, La Société se réserve le droit d’annuler sa commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Après validation de sa commande par le Client et après que la Société lui ait accusé réception de la commande validée, la Société adressera au Client un email à l’adresse de messagerie qu’il aura déclarée, lui confirmant sa commande et résumant les caractéristiques essentielles du/des produit(s) commandé(s), le prix total, le délai ou la durée de livraison et toute éventuelle restriction de livraison. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client et les modalités du droit de rétractation

4.3 Annulation de la Commande

4.3.1 Annulation de la Commande par la Société

Une Commande pourra toujours être annulée par la Société en cas de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti, du Prix exigible de la Commande.

4.3.2 Annulation de la Commande par le Client

Une Commande pourra être annulée par le Client en cas :

  • de retard dans la livraison du (des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) par le Client selon les conditions et modalités mentionnées aux articles L. 138-2 et suivants du Code de la consommation ;
  • d'avarie de transport ;
  • de défaut de conformité à la Commande du (des) Produit(s) livré(s) au Client ;
  • d'exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation.

 

4.4 Conséquences de l'annulation de la Commande

Dans les cas d'annulation de la Commande à l’initiative du Client ou de la Société, les versements déjà effectués par le Client et encaissés par la Société lui seront remboursés.

 

5. Prix

5.1 Prix catalogue

Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse.

Le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le Site Internet.

Le Prix est stipulé sur le Site Internet et exprimé en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant le prix des Produits et/ou Services ainsi que les frais de livraison, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après sa Confirmation de Commande ; la Facture sera mise à la disposition du Client sur le Site Internet, via son compte personnel.

Tous les produits vendus sur Zpare.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise mais aussi dans certains pays européens mentionné lors de la commande.

Les frais de port et la participation éventuelle du Client aux frais de traitement et d’expédition des commandes seront indiqués dans le tunnel de la commande, en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes (notamment à la TVA du pays de livraison) ou à des frais de livraison supplémentaires qui seront communiqués au Client avant la validation de sa commande et qui seront à sa charge exclusive.

En cas de rétractation, les frais de retour seront à la charge du Client.

 Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par Zpare.com.

Zpare.com ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que La Société lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients de la Société, à l’adresse électronique [email protected]  ou au numéro de téléphone du Service Clients sus renseigné. Pour certaines commandes, une facture papier sera transmise directement dans le colis.

 

6. Produits

Zpare.com s´engage à honorer les Commandes reçues dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas d'augmentation significative du délai de livraison qu'impose ce non disponibilité, Zpare.com proposera un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, Zpare.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.

Les produits vendus par Zpare.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Zpare.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

 

7. Paiement des Produits et/ou Services

7.1 Modalités de paiement

Le Client peut payer les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site, c'est-à-dire : par carte bancaire, par paypal ou par virement. Le Client doit régler en euros.

Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à Payline, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.

La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dès l'autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client.

À ce titre, le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.

Si le Client paye par virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera (ont) fourni(s) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu'après encaissement de son paiement.

Dans ce cadre, le Service Client de Zpare.com pourra demander par e-mail au Client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés.

Si le Client ne répond pas à cette demande sous 48 heures Zpare.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande et le Client en sera informé par e-mail.

En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Zpare.com, Zpare.com se réserve le droit de rejeter la Commande et le Client en sera informé par e-mail.

Zpare.com a également recours au protocole 3D Secure. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Les paiements effectués via le Site seront réalisés par le biais du système sécurisé protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il ne s'agit là que d'une obligation de moyen pesant sur la Société, cette dernière n'étant pas responsable d'un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client, malgré toutes les précautions prises. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, la Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande :

Le nom, prénom et l’adresse postale

Une adresse mail

Le numéro de téléphone fixe ou mobile de chaque adresse renseignée.

Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande.

En cas de risque d'impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.

Conformément au droit commun des contrats, les biens livrés demeureront la propriété de la Société jusqu'à leur complet paiement par le Client.

 

8. Livraison des Produits ou Services

8.1 Lieu de livraison

La Société ne livrera les Produits que sur le Territoire et à l'adresse de livraison indiquée sur la Commande.

Les informations saisies par le Client sur la Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de l’erreur de saisie du Client.

Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la Commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du Produit(s) ou Service(s) commandé(s). Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l'adresse de livraison auprès du Transporteur. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur.

8.2 Délai de livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose :

·       du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

·       et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Les commandes des produits indiqués en stock sur le site Zpare.com lors de la commande sont préparées dans un délai de 24 à 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client, la Société demeurant pleinement responsable des conséquences de ce retard.

A défaut de précision sur la date ou le délai de livraison, la livraison ne pourra dépasser 30 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

Les Produits commandés pourront faire l'objet d'une ou plusieurs livraisons séparées.

8.3 Livraison partielle

Un Client ayant passé Commande de plusieurs Produits ou Services pourra n'être livré, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits à la date d'expédition de la Commande, que des Produits disponibles à cette date. Dans ce cas, et sans préjudice des autres droits et recours dont bénéficient le Client par ailleurs, la Société remboursera au Client le prix du Produit et/ou Service non livré.

8.4  Transfert des risques

Les risques afférents aux Produits seront transférés au Client au moment où ce dernier en prend physiquement possession.

8.5 Retard de livraison

Zpare.com suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l'ouverture de l'enquête.

En cas de non-réception d'une commande dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail d'expédition envoyé par Zpare.com, si le Client n'a pas été contacté par Zpare.com et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté, au 01 60 05 94 75, du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou par e-mail sur le formulaire de suivi de commande depuis la rubrique « Mon compte ».

8.6 Réception des Produits

La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client sur la Commande.

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

 

En cas de contestation :

·       si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire immédiatement mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,

·       si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé Zpare.com des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site Zpare.com, ou encore par téléphone (au 01 60 05 94 75) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Zpare.com n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

 

9. Droit de rétractation réservé aux clients consommateurs : Droit du client de retourner les Produits

9.1 Droit légal de rétractation

Le Client qui présente la qualité de Consommateur a le droit de se rétracter de toute Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession de la dernière livraison afférente à la Commande.

Il faut entendre par « Livraison », le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien, soit plus précisément, le moment où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit commandé.

Dans l’hypothèse spécifique d’une commande de plusieurs produits différents, si la livraison intervient séparément, le délai de rétractation débutera dans les quatorze jours suivant la Livraison du dernier produit.

Dans l’hypothèse spécifique d’une commande d’un article composé de plusieurs lots ou pièces, si la livraison intervient séparément, le délai de rétractation débutera dans les quatorze jours suivant la Livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.

Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés sont compris dans le décompte du délai de rétractation. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation (exemple : colis emballé avec du papier cadeau) et de ce fait ne peuvent pas donner lieu à remboursement.

Les Clients, s'ils ne sont pas des consommateurs au sens de la définition posée par l’article préliminaire avant le livre Ier du Code de la Consommation, ne bénéficient d'aucun délai de rétractation, la validation de leur commande valant commande et achat ferme, définitif et irrévocable.

Conformément aux dispositions des articles L121-20-2 et L121-20-4 du code de la consommation, certaines commandes ne pourront bénéficier du droit de rétractation, sauf si les Parties en ont expressément convenues autrement.

Seront exclus du droit de rétractation : les produits personnalisables ; les magazines ; les CD et DVD retournés sans le sceau, c’est-à-dire l’emballage transparent, ainsi que les biens dits « sensibles » descellés, qui concernent les produits qui auront été ouverts par le Client après la Livraison et qui ne pourront plus être renvoyés à la Société pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Parmi cette catégorie de produits se trouvent : les couches, les produits cosmétiques filles, etc.

 

Le client doit informer Zpare.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 


Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Zpare.com :

·       avant l'expiration du délai précité,

·       complets et dans leur emballage d’origine ; (intact, non marqué ou scotché)

·       en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé et exempt de traces de montage).

·       Que l'ensemble soit placé dans un carton de réexpédition avec le "bon de retour" collé à l'extérieur de celui-ci. (Veillez au calage des pièces lourdes ou fragiles, pour que l'ensemble soit bien immobilisé)

 

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation (version PDF) ou le formulaire disponible sur le Site Internet.

La Société remboursera le Client sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour ou la Société est informée de la décision de rétractation du contrat.

 

La Société pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sauf si la Société et le Client conviennent expressément d’un moyen différent.

Le frais liés au retour (transport) du (des) Produit(s) livrés seront à la charge exclusive du Client.

Le remboursement des frais d’expédition (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société) et du prix du (des) Produit(s) commandé(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été restitués à la Société.

Le Client demeure seul responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Les produits arrivés chez Zpare.com dégradés ou cassés ou usés ou marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Zpare.com, par retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé. 

 

9.2 Délai de retour Zpare.com

Zpare.com offre à ses Clients la possibilité de retourner les articles commandés et encore neufs, pendant 365 jours calendaires, dans les conditions décrites ci-dessous. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande.

Les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Zpare.com :

·       avant l'expiration du délai de 365 jours calendaires,

·       neufs,

·       complets,

·       et dans leur emballage d'origine non endommagé.

S'agissant des articles de Documentation Automobile, ainsi que des ampoules Xénon, ceux-ci doivent être retournés à Zpare.com sous blister non ouvert. 
Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.

La Société donnera alors l’autorisation de retour à l'adresse suivante :

Zpare.com (Service Retour) 20 Rue de la Mare Blanche 77186 Noisiel

 

9.3 Conditions de remboursement

Si le retour est accepté par Zpare.com, il donne lieu au remboursement du prix facturé pour les pièces retournées. . Une fois le délai de rétractation de quatorze (14) jours est expiré les frais de livraison facturés ne seront pas remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de rétractation, les frais de retour restent à la charge du Client, par opposition aux frais d’expédition du colis vers le Client qui eux demeureront à la charge de la Société.

En suivant la procédure de retour décrite dans la Foire aux Questions (FAQ Procédure de retour), le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée par e-mail à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Zpare.com fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client.

9.4 Délais et modes de remboursement

Les produits arrivés chez Zpare.com qui ne seraient pas neufs et dans leur emballage d'origine non endommagé seront refusés au titre du droit de retour. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement.

Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de retour ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à Zpare.com, par retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à Zpare.com le paiement des frais de port correspondant au transporteur proposé par carte bleue ou virement en euros TTC. Pour toutes autres demandes, nous invitons le Client à se rapprocher du Centre de Relation Client qui lui communiquera le montant de la participation.

Il est rappelé que lors d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la FAQ de Zpare.Com (Foire Aux Questions).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société, sa décision de rétractation de sa commande livrée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) :

• le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que ce mode opératoire ne soit obligatoire.

• soit par courrier à l’adresse suivante :20 rue de la mare blanche 77186 NOISIEL, soit par courrier électronique à l’adresse : [email protected] , soit par téléphone auprès du service client.

9.5 Retour des Produits imputable à une livraison non conforme en nature des Produits

En cas de non-conformité de la livraison du (des) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s), le Client pourra adresser une réclamation et le(s) retourner à la Société.

Si le Client est effectivement bienfondé dans sa réclamation, aucun frais de retour du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne sera applicable. Si le Client envoie sa réclamation dans les sept (7) jours suivant la livraison des Produits, il est dispensé de rapporter la preuve de toute non-conformité.

Une demande de retour peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site Zpare.com, ou encore par téléphone (au 01 60 05 94 75) en mentionnant précisément le problème rencontré.

9.6 Renvoi de Produits faisant l’objet de consignes

Certains Produits sont susceptibles de faire l’objet d’une consigne de la part du fabricant. Dans ce cas, le Client en est expressément informé au moment où il passe Commande et le montant de la consigne lui est facturé par la Société en sus du prix du Produit concerné. Le Client pourra toutefois obtenir le remboursement de ladite consigne en renvoyant à la Société la pièce d’origine destinée à être remplacée par le Produit concerné.

Attention : le Client doit renvoyer chaque pièce d’origine dans les trente (30) jours suivant la réception de sa Commande à l’adresse mentionnée à l’article 9.2. Passé ce délai, le montant de la consigne ne pourra plus faire l'objet d'aucun remboursement.

Sous réserve du retour de la pièce d’origine dans les conditions du présent article, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 15 jours à compter de leur réception.

 

10. Garanties

10.1 Généralités

Les Produits proposés par la Société sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Les Produits vendus par la Société ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente professionnel et sous sa seule responsabilité. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté sur un véhicule.

 

Les photographies et présentations des Produits figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif aussi précisément que possible, en fonction des informations délivrées à la Société par ses fournisseurs. Le Client doit impérativement se reporter au descriptif de chaque Produit ou Service pour en connaître les caractéristiques précises.

 

La responsabilité du Client peut être engagée à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit, conformément aux dispositions des présentes.

 

Les Produits et Services proposés sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

 

10.2 Garantie Fabricant

Certains Produits bénéficient de la garantie du fabricant qui est en général d'un an. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, une demande de réclamation est envoyée au fabricant qui se donne les droits d’accepter ou non les réparations. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client.

 

10.3 Garanties légales

Les Produits vendus par la Société au Client bénéficient :

- de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et,

- de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant à la Société.

Cette garantie est ouverte pendant un délai de deux ans à compter de la Livraison du Produit selon les modalités suivantes : lors des 6 premiers mois à compter de la Livraison du bien, les défauts de conformité sont présumés exister au moment de celle-ci et c’est au vendeur d’apporter la preuve contraire. Après cette période de 6 mois, il appartient au Client de prouver que le défaut de conformité existait bien au jour de la Livraison.

La garantie relative aux défauts de conformité est limitée à un usage normal des Produits.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie fabricant visée à l’Article 10.2.

Sans préjudice de la garantie fabricant visée à l’Article 10.2 et de la garantie légale de conformité visée au présent Article, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à l’article L. 217-15 du Code de la consommation, les stipulations des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 dudit Code ainsi que les stipulations de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil sont intégralement reproduites ci-dessous :

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

«

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

«

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article L. 217-16 du Code de la consommation :

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. »

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

La garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Zpare.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Une facture de montage (montage par un professionnel) ou attestation d’un professionnel sera obligatoire pour l'acceptation d'un retour pour pièces défectueux ou demande de garantie. Sans ce document aucun retour pour garantie ou remboursement ne sera accepté.

Si l'article peut être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser au Client que sa pièce est non-conforme ou qu'elle présente un vice caché. Pour cela, le Client utilisera le bon de retour Garantie qu'il trouvera sur Zpare.com en se connectant à son compte ou encore par déclaration sur papier libre, qu'il joindra à son retour, avec :

ses coordonnées,

son numéro de commande,

la référence de l'article retourné,

la quantité,

l'immatriculation de son véhicule,

la date de 1ère mise en circulation,

le kilométrage au montage et au démontage,

les options spécifiques à ce véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…),

la description détaillée du problème.

 

Attention, les garanties ne couvrent pas :

  • l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
  • les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).

Dans toutes ces hypothèses, Zpare.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut de la pièce et des éventuels dommages occasionnés.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Zpare.com qui se déplacera pour examen du véhicule.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Zpare.com remboursera, remplacera ou réparera sans frais la pièce dans un délai maximum d'un mois.

Si le Client désire renvoyer une pièce pour une prise en charge au titre de la garantie, il peut bénéficier de la procédure de retour via l’étiquette prépayée qui lui permet de ne pas avancer les frais de transport retour.

Zpare.com rembourse les frais de port initiaux si l'article accepté en garantie est le seul de la commande initiale.

Zpare.com recommande au Client de retourner son article par le bon prépayé du transporteur mis à disposition par Zpare.com. Si le Client a engagé des frais pour retourner son article et si la prise en garantie est confirmée, le Client est invité à faire parvenir le justificatif des frais de son renvoi pour que Zpare.com puisse procéder au remboursement, sur la base du tarif du transporteur choisi par Zpare.Com.

 

11. Responsabilité

La Société n'est responsable que de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client.

La Société n'est responsable que du contenu des pages des Sites qu'elle édite.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée :

• en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires ;

• en cas de retard, inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande.

• en cas de retard ou manquement à ses obligations contractuelles causé par un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

• En cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

12. Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure, les événements reconnus comme tels par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Société ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d'exécution est due à un cas de force majeure.

 

13. Licence d'accès au Site

Tous les éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site de la Société sont et restent sa propriété exclusive ou celle de ses Fournisseurs.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site, qu'ils s’agissent de logiciels, d’éléments visuels, sonores ou autres, sans l'autorisation écrite et préalable de la Société.

La Société accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de son Site pour son utilisation personnelle. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (Produits et services listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc. sans que cette liste ne soit limitative). Le Client s'engage, de plus, à ne créer aucun lien hypertexte renvoyant vers le Site sans accord préalable et écrit de la Société.

Le Client ne doit pas utiliser de « méta tags » ou tout autre texte « caché » contenant la dénomination sociale, les noms commerciaux, les marques de la Société, sans l'accord préalable exprès de celle-ci.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que la Société a accordée au Client nonobstant toute action en réparation.

 

14. Protection des données

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère personnel relatives aux Clients du Site pourront faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisés, conformes aux finalités prévues lors de la collecte. A ce titre, la Société est considérée comme seule responsable de traitement au sens de la loi précitée.

Le traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le xxxxx enregistrée sous le numéro xxxxx  (Récépissé de la déclaration de conformité à une norme simplifiée).

La Société utilise principalement les informations collectées pour : traiter les commandes du Client et procéder à leur paiement, livrer les Produits et Services commandés, communiquer avec le Client au sujet de ses commandes, des Produits et des Services, personnaliser les futures propositions et offres promotionnelles adressées au Client, etc.

La Société utilise également ces informations pour améliorer le fonctionnement de ses magasins et plates-formes, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur son Site et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour son compte.

En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour traiter sa Commande. De plus, lorsque le Client fait appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations qu'il fournira pourront, sous réserve de son accord, être transférées aux sociétés assurant ce financement.

Protection de votre adresse email :

Zpare.com ne partage ni ne vend votre adresse e-mail à des tiers. Elle n’est utilisée que pour recevoir la newsletter Zpare.com, nos e-mails transactionnels et la newsletter de partenaires si vous nous avez donné l’autorisation. Tous les mails envoyés par Zpare.com comportent un lien de désabonnement en bas de la page et vous pouvez faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l’adresse [email protected]

Vous pouvez également écrire à Zpare.com, 20 rue de la Mare Blanche 77186 Noisiel  ou nous téléphoner au 01 60 04 94 75 du lundi au vendredi de 9h à 18h (appel non surtaxé) pour faire valoir vos droits.

Conformément aux articles 39 et suivants de loi dite « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Clients disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par simple demande à l'adresse suivante  : [email protected] 

15. Offres commerciales et newsletters :

Zpare.com est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Zpare.com ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

16. Mode de protection des informations bancaires

Les informations bancaires sont transmises par le Client par le biais du système sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors de la confirmation d'une commande, la Société ne révèle que les quatre derniers chiffres de la carte bancaire du Client. La Société transmet néanmoins la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d'Intérêt Économique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.

Les procédures de sécurité de la Société peuvent l'amener à demander au Client le cryptogramme associé à la carte bancaire ainsi qu'éventuellement une justification de son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.

Le Client s'engage à protéger contre un accès non autorisé l'ordinateur à partir duquel il adresse ses informations personnelles, par un mot de passe personnel (qu'il ne doit pas confier à un tiers) comportant au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre. En cas d'utilisation d'un ordinateur public ou partagé, le Client s'engage à se déconnecter de sa session après chaque utilisation.

 

17. Archivage / Preuve

Conformément aux articles 1369-4 du Code civil et L.134-2 du Code de la consommation, tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de 10 ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le Client devra adresser une demande au Service Clients de la Société qui traitera sa demande et lui indiquera la procédure à suivre.

Les registres informatisés de la Société seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

18. Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de leur suite relèveront :

En cas de litige avec un client n’ayant pas la qualité de commerçante la compétence des tribunaux de droit commun

En cas de litige avec un client ayant la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du tribunal de commercial de MEAUX.

Nous disposons d'une procédure de traitement des réclamations qui est utilisée afin de résoudre les litiges lorsqu'ils surviennent. Nous vous invitons à nous en faire part en contactant notre Service Client soit par écrit, via votre espace client, soit par téléphone au 01 60 05 94 75.

 

 

19. Dispositions générales

L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et le Client (ci-après le « Contrat ») eu égard à son objet, et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties, relatifs aux dispositions auxquelles ce contrat s'applique ou qu'il prévoit.

Le fait pour l'une ou l'autre des Parties, en une ou plusieurs occasions de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie, à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des dispositions du Contrat s'avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du Contrat.

Toute modification du Contrat fera l'objet d'un avenant écrit conclu d'un commun accord entre les Parties.

 

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de la Société Pennon, à l’adresse postale suivante : 20 rue de la Mare Blanche 77186 Noisiel ou adresse électronique : [email protected]

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/(*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

Numéro de commande : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Référence du produit : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(*) Biffez la mention inutile.

 

 

 

Dernière mise à jour le 22 Juillet 2016.

 

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